Politique de confidentialité

Version 2026-08-16 · Dernière mise à jour : 16 août 2026

La présente politique décrit la manière dont Leeva Inc., société constituée le 23 février 2024, dont le siège est situé au 651 rue de la Montagne, appartement 506, Montréal (Québec) H3C 0G2, Canada (NEQ 1179571261), traite les données personnelles dans le cadre de la plateforme Coea.

Elle s'adresse aussi bien aux Administrateurs et Membres des Organisations clientes qu'aux personnes dont les données sont gérées par ces Organisations. Le rôle de Leeva Inc. varie selon la catégorie de données concernée, ainsi que le précise l'article 1.

1. Introduction — deux rôles distincts

Leeva Inc. intervient selon deux rôles distincts, qui déterminent vos interlocuteurs et vos recours.

En tant que responsable de traitement, Leeva Inc. traite les données personnelles liées aux comptes de la plateforme, à la facturation et à la supervision technique du service. Pour ces traitements, Leeva Inc. définit les finalités et les moyens, et répond directement des obligations qui en découlent.

En tant que sous-traitant, Leeva Inc. traite les Données des Contacts que les Organisations gèrent au moyen de la plateforme. Pour ces données, l'Organisation est responsable de traitement : elle définit les finalités et les moyens, et c'est elle qu'il convient de contacter en premier lieu pour exercer vos droits. Leeva Inc. assiste l'Organisation dans le respect de ses obligations, conformément à l'entente de traitement des données (le « DPA »).

Si vous êtes un contact, un donateur ou un participant d'une Organisation et que vous souhaitez exercer vos droits sur vos données, adressez-vous d'abord à cette Organisation. Leeva Inc. relaiera votre demande à l'Organisation concernée si vous la lui soumettez directement.

2. Données traitées en tant que responsable

Lorsque Leeva Inc. agit comme responsable de traitement, elle traite les catégories de données suivantes :

les données d'identité de compte, soit le nom et l'adresse de courriel des Administrateurs et Membres ; les données d'authentification nécessaires à la sécurisation de l'accès ; les données de facturation, traitées par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement, Leeva Inc. ne conservant pas les numéros de carte ; les journaux techniques et d'audit qui enregistrent les accès et les écritures ; les rapports d'erreur et les traces de performance produits par l'application, qui servent à réparer une panne et à en mesurer l'ampleur. La plateforme ne charge AUCUN outil de mesure d'audience, ni sur les pages publiques, ni dans l'espace d'administration, et n'enregistre à aucun moment ce qui s'affiche à votre écran.

Ces traitements reposent, selon le cas, sur l'exécution du contrat conclu avec l'Organisation, sur le respect d'une obligation légale ou sur l'intérêt légitime de Leeva Inc. à sécuriser et à améliorer son service. Leeva Inc. limite la collecte aux données nécessaires à ces finalités et ne les réutilise pas à des fins incompatibles.

3. Données traitées en tant que sous-traitant

Lorsque Leeva Inc. agit comme sous-traitant pour le compte d'une Organisation, elle traite les Données des Contacts que celle-ci gère au moyen de la plateforme. Ces données comprennent notamment les contacts et leurs coordonnées, les foyers, les dons et leur historique, les présences et inscriptions aux événements, ainsi que les préférences et notes que l'Organisation associe à ses contacts.

Leeva Inc. traite ces données uniquement sur instruction documentée de l'Organisation et pour les seules finalités de fourniture du service, dans les conditions prévues par le DPA.

4. Donnée sensible

L'hébergement de données relatives aux membres et aux contacts de communautés religieuses peut, par le contexte, révéler une appartenance ou une conviction religieuse. Ces données appellent une vigilance renforcée.

Leeva Inc. met en œuvre des mesures adaptées à cette sensibilité : chiffrement des données en transit et au repos, cloisonnement strict par organisation de sorte qu'aucune Organisation n'accède aux données d'une autre, et principe d'accès minimal limitant l'accès aux données au strict nécessaire. Le personnel de Leeva Inc. n'accède aux données d'une Organisation que dans la mesure requise par l'exploitation du service ou par une demande de support de l'Organisation.

5. Sous-traitants ultérieurs

Pour fournir le service, Leeva Inc. fait appel à des sous-traitants ultérieurs. Le tableau ci-dessous en présente les catégories, la finalité et la localisation.

L'identité de chaque sous-traitant ultérieur est communiquée à toute Organisation qui en fait la demande à support@coea.io, ainsi qu'aux personnes concernées exerçant leurs droits.

L'intelligence artificielle sert à six usages, tous déclenchés par une action de l'Organisation : la traduction de ses contenus, l'aide à la rédaction d'une infolettre, l'aide à la rédaction du site, la synthèse écrite de son tableau de bord, l'assistant de son espace d'administration, et la recherche dans sa base de connaissance. L'assistant peut lire, pour répondre à une question de l'Organisation, les données que celle-ci gère déjà dans la plateforme, dons et contacts compris ; ce qu'il propose d'écrire est soumis à une validation humaine et n'est jamais exécuté seul. Aucune donnée personnelle n'est utilisée pour entraîner des modèles. Le service de calcul des horaires du calendrier hébraïque ne reçoit aucune donnée personnelle. Chaque sous-traitant est lié par des engagements contractuels de protection des données et n'agit que sur les instructions de Leeva Inc.

6. Transferts internationaux

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de votre pays de résidence, notamment aux États-Unis, du fait de la localisation de certains sous-traitants.

Pour les données relevant du RGPD, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour les données relevant du droit québécois et canadien, Leeva Inc. met en œuvre des mesures assurant une protection équivalente, au sens de la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA).

7. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte existe. La suppression d'un compte est possible à tout moment depuis l'espace personnel, et elle est immédiate : les accès et l'identité d'authentification disparaissent sur-le-champ, sans délai de grâce. Une organisation supprimée emporte l'ensemble de ses données de locataire.

Les journaux d'audit sont conservés douze mois, puis effacés par un traitement quotidien : la durée n'est pas une intention, elle est appliquée. Les données d'un contact s'effacent à la demande depuis l'espace d'administration de l'Organisation (article 8). Les reçus fiscaux font exception et sont conservés six ans au Canada, dix ans en France, parce que la loi fiscale l'exige : ils portent l'identité du donateur, et c'est la seule donnée qui survit à un effacement. Les sauvegardes suivent un cycle de rotation documenté, à l'issue duquel les données supprimées disparaissent des copies de sauvegarde. Certaines données peuvent être conservées au-delà lorsque la loi l'exige ou pour permettre la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ; elles sont alors isolées et leur usage restreint à cette seule fin.

8. Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Leeva Inc. répond aux demandes qu'elle traite en tant que responsable dans un délai de trente jours. Pour vérifier votre identité, Leeva Inc. peut vous demander des informations complémentaires strictement nécessaires à cette vérification. L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive. Pour les données gérées par une Organisation, adressez d'abord votre demande à cette Organisation, conformément à l'article 1.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente : la Commission d'accès à l'information du Québec, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France, ou toute autre autorité locale compétente. Vous conservez, le cas échéant, la possibilité d'un recours juridictionnel.

9. Mineurs

La plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de seize ans sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale. Leeva Inc. ne collecte pas sciemment de données de comptes de mineurs de moins de seize ans.

Lorsque des données relatives à des enfants sont saisies par une Organisation dans le cadre de ses activités, ces données relèvent de la responsabilité de l'Organisation, en sa qualité de responsable de traitement, dans les conditions prévues par le DPA.

10. Sécurité

Leeva Inc. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit et au repos, contrôle d'accès fondé sur les rôles, journalisation des écritures et séparation stricte des données entre Organisations. Ces mesures visent à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte et l'altération. Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, Leeva Inc. réévalue régulièrement ses mesures au regard de l'état de l'art et des risques.

Les cookies et traceurs utilisés par la plateforme sont décrits dans les mentions légales. Seuls des cookies essentiels sont déposés — session, authentification, sécurité — et ils sont exemptés du recueil préalable du consentement. Aucun cookie de mesure d'audience n'est utilisé, et aucune bannière n'est donc nécessaire.

11. Modifications et contact

Leeva Inc. peut modifier la présente politique. Les changements matériels font l'objet d'une notification aux Organisations concernées.

Leeva Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, au sens de l'article 3.1 de la Loi 25. Ses coordonnées sont les suivantes : Responsable de la protection des renseignements personnels, Leeva Inc., 651 rue de la Montagne, appartement 506, Montréal (Québec) H3C 0G2, Canada — support@coea.io.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits à l'égard de Leeva Inc., écrivez à l'adresse support@coea.io.

Résidents de Californie (CCPA / CPRA)

Leeva Inc. ne vend pas de données personnelles et ne les partage pas à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, au sens du California Consumer Privacy Act (CCPA), tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CPRA).

Les résidents de Californie disposent de droits équivalents à ceux décrits à l'article 8, notamment le droit de connaître les catégories de données collectées, le droit d'accès, le droit de suppression, le droit de rectification et le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire lié à l'exercice de ces droits. Pour exercer ces droits, écrivez à l'adresse support@coea.io.